En présence de l’énoncé d’une question de droit, d’un litige, etc … le principe de raisonnement à appliquer est le suivant :

1- Rappeler les faits

2- Cibler le problème de droit en question

3- Enoncer la ou les règles de droit précises

4- Répondre au cas litigieux

Cas pratique :

M Richard est agriculteur.

Il vend des poules qu’il élève lui-même avec ses cultures.

Il a également des veaux qu’il achète jeunes, qu’il nourrit avec des produits

extérieurs et qu’il revend sur le marché.

De plus, il a transformé une partie de sa ferme au tourisme rural.

On vous demande si ces activités sont de nature civiles ou commerciales ?

Réponses :

1- Rappel des faits :

M Richard agriculteur s’interroge sur le régime juridique de ses trois activités principales

2- Problème de droit :

Quelle est la nature des activités civiles ou commerciales d’un agriculteur ?

3- Les règles de droit :

L'agriculture est dotée de règles particulières : elle relève :

- socialement du régime de la mutualité sociale agricole (MSA),

- fiscalement du régime des bénéfices agricoles

- et juridiquement, l'activité est de nature civile (ni commerciale, ni industrielle, ni artisanale).

4- Réponse au cas :

L’élevage des poules avec ses propres produits est une activité agricole civile.

 L’élevage des veaux est une transformation d’organismes vivants même si les produits utilisés sont achetés à l’extérieur.

Cette activité reste de nature civile.

Le tourisme à la ferme est une activité de service ayant pour support l’exploitation agricole.

Si cette activité devenait plus importante que l’activité agricole elle-même, elle deviendrait de nature commerciale.

Et M Richard devrait alors s’immatriculer en tant que tel.

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