Ressource
La modification du contrat de travail
Lorsque les relations de travail se poursuivent pendant une certaine durée, il arrive que les conditions d’emploi des salariés évoluent au fil du temps. Les changements en question sont liés à l’évolution de l’entreprise et sont commandés par l’intérêt de celle-ci. Exemples : changement d’horaires, mutation, fonctions.
Les 2 questions fondamentales sont alors :
L’employeur peut-il imposer au salarié un changement de ses conditions de travail ?
Celui-ci peut-il les refuser sans risquer une sanction ?