La période de chômage peut être l’occasion de suivre une formation afin de rester compétitif sur le marché du travail, de trouver plus rapidement un emploi ou même de se réorienter professionnellement. C’est en effet le meilleur moyen d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour mener à bien les missions ou objectifs d’un poste donné. Aussi, Pôle Emploi propose un large éventail de formations professionnelles, ainsi que des aides financières pour les subventionner, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de répondre aux offres qui exigent des savoir-faire spécifiques.
Attention : votre inscription à une action de formation vous engage. En cas de motif non légitime d’absence ou d’abandon d’une action de formation, vous vous exposez à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à une suppression de l’allocation.
1- Qui finance ?
- Pôle emploi finance les formations des demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi et ayant validé leur projet de formation avec un conseiller.
- Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi.
- Les départements
- L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés.
2- Cas 1 : Vous percevez l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
Vous pouvez continuer à percevoir une indemnité pendant la durée de la formation, sous conditions.
La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). La formation choisie doit être enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et être financée ou cofinancée par Pôle emploi, le conseil régional, AGEFIPH, OPCO et elle permet d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
Une fois que vous êtes en stage, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref). L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de la formation. L'Aref est versée dans la limite des droits restants avant votre entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE.
Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restants, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF). La RFF permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation.
L'AREF est versée, au cours des périodes de formation, dans la limite des durées suivantes :
- 730 jours calendaires si vous avez moins de 53 ans
- 913 jours calendaires si vous avez au moins 53 ans et moins de 55 ans
- 1 095 jours calendaires si vous avez 55 ans et plus.
3- Cas 2 : Vous ne percevez pas l’ARE
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocation chômage, vous pouvez suivre une formation payée par Pôle emploi. La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est versée sous certaines conditions. Son montant dépend de la durée de la formation et de votre situation personnelle.
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA. Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
4- Cas 3 : Si vous bénéficiez d'un projet de transition professionnelle PTP
Crée par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018, le Projet de Transition Professionnelle remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. C’est un dispositif qui permet à un salarié de suivre, de sa propre initiative, une formation longue certifiante afin de changer de métier ou de profession.
- Vous pouvez ouvrir de nouveaux droits à l’allocation chômage
Afin d’encourager les transitions professionnelles, une période de formation accomplie dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP) peut vous servir à ouvrir de nouveaux droits à l’allocation chômage.
En effet, la période de formation accomplie peut être assimilée à une période d’emploi.
Certaines conditions sont nécessaires :
- Il faut que la période de formation soit rémunérée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (la CPIR mise en place à compter du 1er janvier 2020) ou par le Fongecif (jusqu’au 31 décembre 2019).
- Elle ne doit pas avoir été indemnisée par Pôle emploi au titre de l’ARE.
- Vous pouvez cumuler la rémunération de formation avec l’allocation chômage
A partir du 1er novembre 2019, la rémunération de formation PTP peut, sous certaines conditions, être cumulée avec l’allocation chômage. L’ouverture de droit à cette allocation chômage doit toutefois résulter d’une fin de contrat de travail intervenue à compter du 1er novembre 2019 (ou d’un engagement de procédure de licenciement intervenu à partir de cette date).
Pour ce faire, vous devez notamment être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et être indemnisé au titre de l'allocation chômage.
Les conditions et modalités du cumul sont identiques à celles qui s’appliquent entre l’allocation chômage et les rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle salariée.
Attention ! L’ensemble de ces démarches implique que vous soyez en recherche effective d’emploi, c’est-à-dire que vous accomplissiez des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.
Le Saviez-Vous ?
En plus du versement de la rémunération par Pôle emploi, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge des frais de transports, d’hébergement avec l’aide à la mobilité ou des frais de garde d’enfants avec l’AGEPI.
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Liens :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3147
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F760
- https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/la-remuneration-pendant-la-forma.html
- https://kiluz.com/formation-et-cho%CC%82mage-ce-quil-faut-savoir-sur-pole-emploi/
- https://www.pole-emploi.fr/region/ile-de-france/candidat/en-formation/comment-financer-ma-formation.html
- https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-reprends-une-activite-ou-une/jentre-en-formation.html