Comment valider un trimestre de retraite ?

Pour valider un trimestre, le nombre d’heures travaillées n’importe pas : c’est le montant de vos revenus perçus sur une période donnée qui compte.

Ainsi, quel que soit votre statut (salarié ou indépendant) plus votre revenu est élevé, plus vos trimestres sont validés rapidement.

Une limite existe cependant : il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

1- Pour les salariés

Le montant de revenu exigé pour valider un trimestre est égal à 150 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.

Exemple : au 1er janvier 2021, le salaire brut pour valider un trimestre est de : 150 fois * 10.25 €

= 1 537, 50 €.

Pour valider 4 trimestres sur l’année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d’au moins 6 150 €.

Attention, seuls les salaires bruts soumis à cotisations retraite sont pris en compte, et dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 3 428 € par mois pour un temps plein, en 2021.

Un salarié percevant un salaire brut supérieur à ce plafond peut ainsi valider 4 trimestres en 2 mois d’activité.

Remarque, petite exception : l’année du départ à la retraite, vous ne validerez pas plus de trimestres que de trimestres civils travaillés.

Exemple :
Vous désirez partir à la retraite au 1er juillet 2021 et vous avez un salaire brut mensuel de 4000 €. Vous n’aurez que 2 trimestres pour 2021 car vous travaillez deux trimestres civils bien que vos salaires vous permettent, en théorie, d’acquérir 4 trimestres.

2- Pour les indépendants et les professionnels libéraux

Pour les travailleurs indépendants (les non-salariés), la validation d’un trimestre est conditionnée par la réalisation d’un chiffre d'affaires net minimum. Ce seuil change selon la branche d’activité de la microentreprise. En 2021, les seuils minimaux pour valider un ou plusieurs trimestres selon le secteur d’activité s’affichent ci-joint.

Exemple : pour une profession libérale non règlementée :

1 trimestre validé pour un chiffre d’affaires annuel = 2 880 € ; 4 trimestres pour un chiffre d’affaires égal à 9 675 €.

trimestre retraite

Si le chiffre d’affaires n’est pas suffisant, il ne sera pas possible de valider un trimestre de retraite.

3- Un dispositif existe cependant : le paiement de cotisations minimales

Si vous estimez que votre revenu sera nul ou très faible, vous pouvez, afin de disposer d’une meilleure protection sociale, choisir d'acquitter volontairement les cotisations minimales.

Cette cotisation se calcule chaque année sur une base de 11,5 % du Plafond annuel de Sécurité sociale (exemple : 4 524,96 € en 2021). Pour bénéficier du paiement des cotisations minimales, la demande s’effectue auprès de l’Urssaf.

4- Certaines périodes d’interruption de travail vous permettent d’augmenter votre nombre de trimestres.

Rappelons 3 définitions :

Un trimestre cotisé s’acquiert lorsqu’on exerce une activité. Dans cette situation, vous mais aussi votre employeur participez au financement du système de retraite par le biais de vos cotisations.

Un trimestre assimilé permet de valider des trimestres correspondant à certaines périodes non travaillées. Même si elles n’ont pas donné lieu à des cotisations vieillesse. Il s’agit des périodes de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, de maternité mais aussi des périodes de chômage, d’invalidité, de service national, de stage de formation professionnelle ou encore d’inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau.

Des trimestres de majoration compensent certaines situations qui viennent pénaliser l’acquisition de droits à la retraite. Il s’agit des cas où :
- on a eu ou élevé des enfants,
- quand on a élevé un enfant handicapé ou eu à sa charge un adulte handicapé,
- quand on a pris un congé parental.

Des trimestres de majoration sont également accordés lorsque l’on part à la retraite après 67 ans (âge du taux plein automatique) et lorsque vous cumulez des points sur votre compte prévention pénibilité.

5- Gagner des trimestres au titre de la formation professionnelle

Depuis 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivies par les demandeurs d’emploi vous permettent de valider des trimestres d’assurance retraite.

Vous pouvez bien valider des droits au titre de vos cotisations versées via votre rémunération de stagiaire. Mais vous validez aussi un trimestre tous les 50 jours de stage. Ces 50 jours peuvent être discontinus. Si vous avez 2 périodes de stage au cours d’une année, dont la durée totale est supérieure (ou égale) à 50 jours, vous validerez bien un trimestre d’assurance.

Si votre rémunération de stagiaire vous permet de valider 4 trimestres d’assurance retraite pour une année, vous n'aurez pas de trimestre supplémentaire. Dans tous les cas, vous ne validez jamais plus de 4 trimestres par an.

6- Gagner des trimestres au titre de la rééducation professionnelle

En cas d’accident du travail, vous pouvez aussi valider des trimestres au titre de votre période de rééducation.

Depuis le 1er janvier 2000, vous validez un trimestre d’assurance pour chaque période de rééducation de 90 jours.

7- Gagner des trimestres au titre d’un arrêt maladie indemnisé ou d’un accident du travail avec incapacité

Vous pouvez valider, en raison d’un arrêt maladie de longue durée, 1 trimestre tous les 60 jours d’indemnisation. Vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an (quel que soit le type de trimestres d’assurance retraite).

En cas d’accident du travail donnant lieu à une incapacité temporaire, vous validez aussi 1 trimestre tous les 60 jours d’indemnisation. En cas d’incapacité permanente d’au moins 66 %, vous validez un trimestre chaque fois que vous percevez la rente d’invalidité.

8- Gagner des trimestres au titre de la maternité et de l’éducation

La maternité et l’éducation de vos enfants vous permettent de valider jusqu’à 8 trimestres d’assurance retraite. Deux situations existent selon l’année de naissance de votre enfant.

Votre enfant est né(e) avant 2010

4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère au titre de la maternité 4 autres trimestres sont aussi automatiquement attribués à la mère au titre de l’éducation entre la naissance et les 4 ans de l'enfant.

Votre enfant est né(e) après 2010

Les 4 trimestres attribués au titre de la maternité sont toujours offerts à la mère pour chaque enfant. Ces trimestres sont toujours par défaut attribués à la mère afin de compenser l’impact d’une grossesse sur le parcours professionnel.

L’attribution des 4 trimestres au titre de l’éducation est maintenant au choix entre les deux parents. A défaut, ils sont attribués à la mère de famille. Mais les parents peuvent choisir comment répartir ces 4 trimestres. Pour cela, le couple doit se manifester dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant (ou de son adoption).

9- Gagner des trimestres au titre du service militaire ou le service civil

Qu’il s’agisse de votre service militaire légal, ou de votre service civil; vous validez un trimestre tous les 90 jours de service effectués.

10- Gagner des trimestres au titre du chômage indemnisé

Vous pouvez aussi valider des trimestres au titre de vos allocations chômage. Vous valider un trimestre d’assurance tous les 50 jours d’indemnisation.

11- Gagner des trimestres au titre du chômage non-indemnisé

S'il s'agit de votre première période de chômage non-indemnisé, vous pouvez également valider des droits retraite : un trimestre validé tous les 50 jours dans la limite de 6 trimestres.

Pour les périodes suivantes, pour percevoir des droits retraite au titre de votre chômage non-indemnisé, il est nécessaire que cette période non-indemnisé suive directement une période de chômage indemnisé.

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