Cumuler plusieurs emplois

Cumuler des emplois est une pratique de plus en plus courante surtout dans la conjoncture économique difficile actuelle. Cela peut permettre d’augmenter ses revenus ou développer ses compétences. Mais quelles sont les conditions légales pour cumuler plusieurs emplois ? Les règles varient selon les situations.

1- Le respect de la durée légale du temps travaillé

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois sans prévenir et sans demander l’autorisation à votre ou vos différents employeurs. Quelques exemples de cumul :

plusieurs CDD ou missions d’intérim ;
un CDI, combiné avec un CDD ou des missions d’intérim ;
un emploi salarié (en CDD, CDI ou intérim) combiné avec une activité indépendante sous forme de micro-entreprise, etc.

Mais il vous faut à tout prix respecter la durée légale du temps travaillé :

respecter les durées maximales du travail : ne pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives) ;
respecter les temps de repos : repos quotidien de 11 heures consécutives et hebdomadaire de 35 heures consécutives (un repos de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures minimum du repos quotidien).

De ce fait, si vous employez votre salarié sur la base de 35 heures par semaine, il peut tout à fait exercer une autre activité professionnelle à hauteur de 9 heures par semaine sur une longue période.

Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

À noter : Vous n’avez pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant vos congés payés : vos dates de congés devront donc être les mêmes chez tous vos employeurs.

Certaines activités ne sont pas soumises à cette obligation et peuvent être cumulées avec une activité salariée sans contrainte de durée de travail. C’est le cas des :

Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage

Le non-respect des règles sur la durée maximale du temps de travail entraîne des sanctions à la fois pour le salarié et l’employeur, à savoir :

Une amende maximum de 1.500€ pour le salarié et pour l’employeur
Une amende maximum de 3.000€ en cas de récidive pour le salarié et l’employeur
Un éventuel licenciement pour faute grave pour le salarié

2- Les obligations « standards » envers chaque employeur dans le cadre d’emplois multiples

Si votre employeur vous le demande, vous êtes tenu légalement de lui prouver que vous êtes en règle avec le Code du travail concernant la durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire. Votre employeur pourra vous réclamer une attestation écrite que vous serez obligé de lui fournir sous peine de licenciement pour faute grave.

De plus, votre deuxième activité ne doit pas faire de concurrence déloyale à votre employeur : cette obligation de loyauté s’applique dans tous les cas, que vous vous mettiez à votre compte ou que vous décidiez de travailler pour un autre employeur, et même en cas de suspension temporaire du contrat de travail (ex. : arrêt maladie).

NB : l’obligation de loyauté, énoncée ci-dessus et qui s’applique pendant le contrat de travail, est à distinguer d’une clause de non-concurrence, qui s’applique, elle, au moment de la rupture du contrat.

3- Le respect de votre contrat de travail avec une clause d’exclusivité

Avant de vous lancer dans un cumul d’activités, il est impératif de relire votre contrat de travail et de prendre connaissance des dispositions de votre convention collective.

En effet, cumuler deux emplois peut être interdit :

Par une disposition conventionnelle : accord collectif, accord de branche …
Par une clause de votre contrat de travail dite clause d'exclusivité

Cette clause d’exclusivité interdit au salarié une autre activité professionnelle en plus de son emploi, quelles que soient sa nature et sa forme (salariée ou non).

Noter : il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

En cas de non-respect de cette clause, vous vous exposez à un risque de licenciement pour faute grave.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat et vérifier que la clause d’exclusivité n’est pas abusive.

4- Etre auto-entrepreneur et salarié en même temps

Si vous souhaitez cumuler une activité salariée et une activité non salariée, seule votre activité salariée doit respecter la durée maximale du travail. Ainsi, si vous êtes salarié et que vous souhaitez lancer une activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez le faire en travaillant autant que vous le voulez.

Par ailleurs, certaines activités et professions ne peuvent être cumulées avec le statut d’auto-entrepreneur :

Les professions libérales réglementées : avocats, professions médicales, commissaires aux comptes
Certaines entreprises agricoles

Attention : il n’est pas possible d’exercer des activités d’auto-entrepreneur pour le compte de votre employeur, le droit du travail interdisant d’être à la fois salarié et prestataire d’une même entreprise. Et sachez également qui si vous êtes au chômage, vos allocations peuvent être maintenues si vous créez votre auto-entreprise.

5- Le cas des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont tenus de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Mais il existe des cas particuliers qui autorisent les agents à cumuler une autre activité. (Nous ne les détaillerons pas ici.)

6- Attention au surmenage

Véritable mode de vie pour certains, ou exigence financière pour d’autres, le cumul des jobs entre dans les mœurs des travailleurs français. Mais avant de suivre la tendance, mieux vaut vérifier si cela convient ou non à votre profil.

65% des salariés français pensent qu’exercer plusieurs activités en même temps deviendra la norme d’ici 10 ans. Mais attention ! Cela ne convient pas à tous les profils de travailleurs et demande un minimum d’organisation pour rester viable.

Voici quelques astuces pour un cumul d’activités professionnelles épanoui :

privilégiez des lieux de travail proches géographiquement pour limiter les frais et la fatigue liés au transport,
optez pour des horaires se combinant bien,
alternez postes physiques et postes plus sédentaires,
gardez toujours un œil sur votre agenda pour ne louper aucun engagement,
prenez soin de vous : jours de repos pour véritablement déconnecter, horaires fixés à l’avance, pauses entre les différentes activités, etc.

MOTS CLÉS : #RechercheEmploi #Chômage #PoleEmploi #Candidature #Chomage #Reconversion #Insertion #Demission #EntretienDEmbauche #ReconversionProfessionnelle #Aide #Allocation #ContratDeTravail

TAGS : pole emploi obligations, recherche demploi, employabilité, site demploi, aide retour emploi, offres demploi, trouver un job sur internet, aide retour emploi formation, pôle emploi offre, plateforme de recherche demploi, moteur de recherche demploi, livret demployabilité, projet ppae, projet personnalisé d'accès à l'emploi, deux offres raisonnables demploi, obligations, demandeurs d'emploi, Pôle Emploi, Emploi, cumuler plusieurs emplois, conditions légales, emplois

Liens :