Le prêt de salariés, inscrit dans le code du travail depuis 2011, est davantage sollicité en pleine crise du coronavirus. Les sociétés aux employés inoccupés peuvent les prêter aux entreprises en forte activité, mais réticentes à embaucher. En effet, plutôt que de recourir au chômage partiel ou à un licenciement économique, cela peut rendre service à des entreprises qui peinent à trouver de la main d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail. L'entreprise "emprunteuse" prend alors en charge le salaire et l'ensemble des charges, selon des missions, des modalités et un calendrier négociés entre les sociétés concernées. Pour les salariés, qui doivent d'abord accepter d'être prêtés, leur paye et leur contrat ne changent pas.
Les modalités de la loi : un prêt sans but lucratif
Depuis 2011, une entreprise peut en effet mettre temporairement à disposition d'une autre société ses salariés. En juin 2020, le gouvernement a décidé d’assouplir le dispositif, pour tenter de limiter les licenciements post-confinement. Concrètement, une société en baisse d’activité peut proposer de prêter un ou plusieurs salariés. Si elle trouve une entreprise en pic d’activité intéressée en face, les deux concluent une convention de mise à disposition et un avenant au contrat de travail du salarié est signé. Attention toutefois, l'opération ne peut pas avoir de but lucratif. "L’entreprise prêteuse ne peut facturer que le salaire brut, les charges et les éventuels frais professionnels du salarié prêté", souligne Alban Moreau, président du pôle social de Fiteco, groupe d’expertise comptable. Elle ne peut pas non plus sous-facturer la mise à disposition de son salarié. "L’opération n’est autorisée que si l’entreprise prêteuse facture au franc le franc l’entreprise utilisatrice. C'est-à-dire qu'il ne faut pas que cette opération génère une économie de coûts", détaille Sabrina Kemel, avocate en droit social au sein du cabinet FTMS.
En outre, le salarié doit toujours être volontaire. Il ne peut pas être sanctionné s’il refuse la mise à disposition, ou en cas de rupture de la convention pendant la période probatoire.
Les simplifications décrétées en Juin 2020 :
1- Une seule convention de mise à disposition pour plusieurs salariés
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice pourront ne signer qu’une seule convention de prêt de main-d’œuvre en vue de la mise à disposition de plusieurs salariés. En temps normal, une convention doit être conclue pour chacun des salariés mis à disposition.
2- Contenu allégé de l’avenant au contrat de travail
À titre temporaire (jusqu’au 31 décembre 2020), l'avenant pourra ne pas comporter les horaires d’exécution du travail. Il devra alors préciser le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition. Les horaires de travail sont fixés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié.
3- Information et consultation a posteriori du CSE
À titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, les CSE pourront être consultés a posteriori, au maximum un mois à compter de la signature de la convention et une seule fois sur l’ensemble des conventions de mise à disposition signées.
la Direccte de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.
Les avantages pour le salarié : améliorer son employabilité
Un salarié faisant l’objet d’un prêt entre entreprises ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu.
Par ailleurs, à l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.
Dans certains cas, cela peut permettre au salarié de "rebondir", si finalement l'entreprise "prêteuse" ne se relevait pas de la crise. Les salariés qui auraient ainsi découvert de nouveaux secteurs d'activité ou métiers, auraient ainsi plus de facilités pour se reconvertir.
Les plateformes de mise en contact
Pour donner de la visibilité à ce dispositif qui reste encore largement méconnu, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a lancé une plateforme de mise en contact. Trois mois après son lancement, elle compte une cinquantaine d’entreprises et 350 salariés en mobilité. "Cela reste compliqué de faire se correspondre offre et demande, car il faut résoudre en même temps la contrainte géographique, celle de la simultanéité du besoin, la question des compétences, le cadre juridique et puis, accompagner l’entreprise prêteuse qui peut avoir peur de voir son salarié débauché", résume David Derré, directeur emploi et formation au sein de l’UIMM.
Dans les Hauts de France, le réseau "Entreprises et cités" vient lui aussi de lancer sa plateforme en partenariat avec Mobiliwork, une startup spécialiste du prêt de salariés, créée en 2015. "Pour l’instant, nous sommes en phase de communication et d’explication car les entreprises n’ont pas encore ressenti une baisse d’activité franche. Nous nous tenons prêts", assure Philippe Descamps, directeur général de ce campus dédié aux entrepreneurs.
Consultez la plateforme UIMM la fabrique de l’avenir sur l’industrie-recrute.fr
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