La donation entre époux

Simple et peu coûteuse, la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Ce type de donation est particulièrement intéressant pour les époux ayant des enfants, ces derniers étant toujours avantagés si aucune disposition n’a été prise. C'est un excellent outil pour protéger son conjoint.

Vous devez faire appel à un notaire pour effectuer une donation entre époux : il vous en coûtera autour de 200 €.

La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

Elle permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.

A l’inverse d’une donation ordinaire, la donation entre époux ne prend effet qu’au décès de celui qui l’a consentie, ou de celui qui disparaît le premier lorsque la donation est réciproque, cas le plus fréquent.

Avec une donation ordinaire, en présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété.

La donation entre époux lui offre par contre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
1- soit l’usufruit de la totalité des biens (comme la donation ordinaire) ;
2- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
3- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (c’est à dire ce qu’il reste lorsque la part minimum légale a été donnée aux enfants.

Lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

1- L’option “tout usufruit”

C’est l’option conseillée lorsque les époux commencent à être âgés (plus de 70 ans), car elle permet au survivant, même s’il bénéficie déjà d’un “droit d’occupation” du logement du couple, d’en obtenir le plein usage : en cas de besoin d’argent (par exemple pour se payer une maison de retraite de qualité), il pourra mettre le bien en location et en percevoir les loyers jusqu’à la fin de ses jours.

Par contre, conformément à la loi, il ne pourra pas le vendre sans l’accord des enfants nus-propriétaires. Cette option de l’usufruit à 100 % lui permettra aussi d’utiliser à sa guise l’argent restant sur les comptes bancaires du défunt, et de percevoir les revenus de ses produits d’épargne. Son niveau de vie ne devrait donc pas trop baisser, voire pas du tout si le couple a été prévoyant. A son décès, les enfants retrouveront automatiquement l’entière propriété des différents biens, sans aucuns droits à payer.

2- L’option “mixte”

Cette solution permet au conjoint survivant de bénéficier du quart de la succession du défunt en pleine propriété et des trois quarts restants en usufruit. Un choix intéressant quand le conjoint se retrouve seul alors qu’il est encore jeune (moins de 50 ans) et avec des enfants à charge. Il va ainsi disposer librement de moyens financiers pour les élever comme il l’entend (par exemple, il pourra vendre sans contrainte sa part d’héritage en pleine propriété). Cette option est également recommandée si le conjoint survivant n’a guère de ressources et doit tirer immédiatement le maximum de la succession.

3- L’option “quotité disponible”

Principal avantage de cette troisième possibilité : permettre au conjoint survivant de conserver sa totale indépendance par rapport aux autres héritiers. Certes, avec la quotité disponible, il ne dispose alors que d’une partie de la succession, à savoir le quart de celle-ci s’il y a trois enfants, le tiers avec deux, la moitié avec un, mais il peut en faire ce qu’il veut puisqu’il en est pleinement propriétaire. Cette option est d’autant plus intéressante qu’il a peu d’enfants, puisque la quotité disponible varie en fonction inverse du nombre d’enfants. Problème pratique : la succession doit alors faire l’objet d’un partage entre le conjoint et les enfants, ce qui suppose que les biens qui la composent soient suffisamment nombreux et divers pour que chacun reçoive la part d’héritage à laquelle il a droit (sauf si le conjoint a suffisamment d’argent pour recevoir plus que sa part en versant une compensation financière). Dans le cas contraire, les héritiers sont condamnés à rester dans l’indivision, une situation peu confortable.

NB : Une donation entre époux est toujours intéressante même si le couple n’a pas d’enfants car elle permet de déshériter les père ou mère du défunt s’ils sont toujours en vie, pour laisser au conjoint survivant la totalité de la succession.

Enfin, la donation au dernier vivant peut être annulée à tout moment par l'un des époux, sauf si elle a été établie par contrat de mariage.

L'annulation peut être réalisée devant le notaire ou par testament.

La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce.

A noter : la donation au dernier vivant peut être annulée par un époux sans que l'autre en soit informé.

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