Le congé sabbatique

Vous souhaitez cesser de travailler quelques mois sans risquer de perdre votre emploi ? Le congé sabbatique est une bonne solution. Si vous disposez d’au moins 6 ans d’ancienneté, vous pouvez le demander à votre employeur et suspendre votre contrat de travail pour une durée comprise entre 6 et 11 mois.

Le congé sabbatique est un congé de longue durée dont peut bénéficier un salarié pour se consacrer entièrement à des activités ou projets personnels.

Un salarié peut par exemple prendre un congé sabbatique pour partir en voyage, se reposer, réfléchir à un nouveau projet professionnel, s’investir dans sa vie familiale, etc. Il n’a aucune justification à fournir à son employeur.

Le congé sabbatique n’est pas rémunéré, sauf si une convention collective le prévoit. Par contre, le salarié continue d’appartenir à l’effectif de l’entreprise et conserve sa couverture sociale.

1- Différence entre un congé sabbatique et un congé sans solde

Le congé sabbatique et le congé sans solde sont tous les deux des congés pour convenance personnelle du salarié.

Le congé sabbatique est un congé prévu et réglementé par le Code du travail (C. trav., L. 3142-28 et suivants) : le salarié et l’employeur sont tenus de se référer aux règles existantes, lesquelles leur procurent aussi des garantie
Le congé sans solde est une possibilité laissée à la libre appréciation de l’employeur et du salarié. Il n’existe aucune réglementation et les deux parties doivent s’accorder et s’organiser pour la mise en œuvre de ce congé.

2- Qui a le droit de prendre un congé sabbatique

Tout salarié peut demander à bénéficier d’un congé sabbatique. Pour cela, il doit justifier :

d’au moins 6 ans d’activité professionnelle ;
d’une ancienneté d’un minimum de 36 mois dans l’entreprise ;
du respect du délai de carence de 6 ans s’il avait déjà bénéficié dans la même entreprise d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle.

Cependant, l’accord de l’employeur reste indispensable pour pouvoir prendre un congé sabbatique.

Remarque : un accord ou une convention collective d’entreprise peut prévoir des modalités différentes. Bien se renseigner.

3- Comment demander une année sabbatique ?

La demande de congé sabbatique est à adresser à votre employeur 3 mois en avance par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. L’employeur dispose d’un délai de 1 mois (30 jours) pour vous répondre, en usant également d’un courrier recommandé ou remis en mains propres contre décharge.

Notez : Vous n‘avez pas besoin de justifier votre demande.

En l’absence de réponse de votre employeur dans les 30 jours qui suivent votre demande, votre congé sabbatique est automatiquement accepté.

4- Est-ce qu'un employeur peut refuser un congé sabbatique ?

Oui : un congé sabbatique peut être clairement refusé par l’employeur. En effet, il n’existe aucune obligation pour celui-ci d’accepter ce type de congé notamment en raison du fait que l’absence du salarié n’est pas considéré comme une rupture de son contrat de travail mais plutôt comme une suspension.

Aussi, dans le cadre d’un congé sabbatique dans le secteur privé, l’employeur doit informer le salarié soit de son accord sur la date de départ choisie par le salarié, soit du report de cette date, soit du refus de lui accorder le congé.

Votre employeur peut vous imposer de reporter votre départ en congé sabbatique dans les situations suivantes :

pour restreindre le nombre de salariés en situation de congé sabbatique : durant 9 mois à partir de la date de votre demande si votre entreprise comprend moins de 300 salariés ou durant 6 mois à partir de la date de votre demande si l’effectif de votre entreprise est de plus de 300 salariés ;

pour éviter d’avoir plusieurs salariés de l’entreprise absents

Dans ces cas là : le comité social et économique (CSE) doit être consulté.

En cas de refus de votre employeur, vous disposez d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes afin de contester cette décision.

5- Quel est le statut du salarié pendant la durée du congé ?

Pendant son absence, le salarié :

Ne touche aucune rémunération,
Ne cumule aucun congé payé,
N’acquiert pas d’ancienneté.

Cependant, le salarié est libre de reporter les congés acquis à partir de la 5e semaine de congés payés tous les ans, pendant 6 ans au maximum et de benéficier ensuite de cette rémunération lors du congé sabbatique.

Le salarié est libre de vaquer librement à ses occupations. Il peut effectuer d’autres missions ou activités professionnelles, mais à la condition de ne pas faillir à son obligation de loyauté envers son employeur. Le salarié peut également être tenu à une obligation de non-concurrence si son contrat le spécifie. Il pourra même cumuler le statut d'auto-entrepreneur et celui de salarié.

Le salarié bénéficie toujours de sa protection sociale et notamment du remboursement de ses soins médicaux.

Nota : Si le salarié est en arrêt maladie avant son départ en congé sabbatique, il continuera également de percevoir ses indemnités journalières durant le temps prévu.

6- Le retour du salarié

À l’issue d’un congé sabbatique, le salarié réintègre automatiquement son entreprise et retrouve son poste. Si l’employeur a embauché ou installé un autre salarié à ce poste, il doit permettre de retrouver un emploi similaire assorti d’un salaire équivalent. Enfin, le salarié doit également bénéficier d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Attention : le salarié qui souhaiterait mettre fin à son congé avant la date prévue ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.

7- Comment prolonger son congé sabbatique ?

Le congé sabbatique peut être renouvelé dans la limite de la durée maximum légale (11 mois) ou conventionnelle du congé sabbatique.

Au-delà, il n’est pas possible de prolonger un congé sabbatique. Cependant, si vous ne souhaitez pas réintégrer votre poste vous pouvez :

solliciter un congé sans solde ;
mettre fin à votre contrat de travail, pendant ou après le congé sabbatique, en posant votre démission ou en négociant avec votre employeur une rupture conventionnelle.

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