Certains impôts frappent les revenus des personnes physiques ou des sociétés : on parle d’impôts « directs ». D’autres sont calculés sur leurs dépenses : ce sont des impôts « indirects » ; c’est le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : la TVA.

La TVA a été créée en 1954 ; c’est une invention française. Elle s’applique aujourd’hui dans près de 30 pays, principalement en Europe.

Nous aborderons ici le mécanisme général du fonctionnement de la TVA.

1er grand principe : c’est uniquement le consommateur final, je dis bien c’est uniquement le consommateur final, et non les entreprises intermédiaires (même si elles interviennent dans le mécanisme que je vais vous présenter) qui paie la TVA.

Alors vous allez me dire : on aurait pu établir le mécanisme suivant : pourquoi, à chaque fois que l’on achète un bien ou qu’une entreprise fait un achat, l’acheteur n’envoie pas une part du montant directement auprès de l’Etat ? Mais imaginez alors le nombre de transactions que cela engendrerait !

On a donc eu l’idée d’une récolte de la TVA, non pas directement par les commissaires de l’Etat, mais par les entreprises elles-mêmes, productrices des biens. Ces entreprises deviennent en quelque sorte des « mandataires » de l’Etat dans la récolte de l’impôt.

Je vois vos yeux qui s’écarquillent : passons tout de suite à l’exemple.

Exemple :

Mme Tournelle achète une robe dont le prix catalogue du magasin est de 110 €.

Elle est le « consommateur final ». Elle est donc taxée par l’Etat sur le montant de son achat au taux de TVA de 20 % : elle doit donc une TVA d’un montant de 22 €.

Mme Tournelle va donc débourser auprès du magasin au total 132 €. Pour l’instant l’Etat n’a encore rien reçu.

Remarque : Mme Tournelle pourrait payer 110 € au magasin et envoyer un chèque de 22 € auprès de l’Etat. Ce n’est pas comme cela que ça va se passer mais le résultat sera le même.

Etape 1 :

Le magasin est alors en quelque sorte « mandaté » par l’Etat pour collecter les 22 euros de TVA de Mme Tournelle. Le magasin encaisse donc dans son « collecteur de TVA » 22 € versé par Mme Tournelle.

Etape 2 :

Le magasin a lui-même acheté cette robe à son couturier au tarif catalogue de 40 € auquel il faut ajouter un taux de TVA de 20 % (puisque le magasin devient lui-même un acheteur).

Le magasin a donc déboursé auprès de son couturier 40 € + 40 € * 20% = 40 + 8 = 48 €.

Pour l’instant l’Etat n’a encore rien reçu.

Nous avons dit que les intermédiaires ne doivent pas, au final, être pénalisés par la TVA. Le magasin a le droit de prendre les 8 € dans le collecteur pour payer la TVA à son fournisseur. Le magasin va donc verser à l’Etat les 22 € collectés de Mme Tournelle auxquels il a retranché les 8 € pour se rembourser.

Le magasin n’a donc pas été imposé et l’état reçoit à cette étape : 22 € - 8 € = 14 €

Une remarque supplémentaire : notez que dans ce processus de distribution, la valeur ajoutée du magasin est de :

110 € tarif magasin – 40 € tarif couturier = 70 € et 20 % de 70 € = 14 €

L’Etat touche ainsi dans cette étape la TVA de la valeur ajoutée du magasin. D’où son nom : « taxe sur la Valeur Ajoutée ».

Etape 3 :

Le couturier a lui-même acheté la matière première auprès de son fournisseur de tissus au tarif catalogue de 10 € auquel il faut ajouter un taux de TVA de 20 % (puisque le couturier devient lui-même un acheteur).

Le couturier a donc déboursé auprès de son fournisseur de tissus 10 € + 10 € * 20% = 10 + 2 = 12 €. Pour l’instant l’Etat n’a reçu que 14 €.

Nous avons dit que les intermédiaires ne doivent pas, au final, être pénalisés par la TVA. Le couturier a le droit de prendre les 2 € dans le collecteur pour payer la TVA  à son fournisseur. Le couturier va donc verser à l’Etat les 8 € collectés auprès du magasin auxquels il retranche les 2 € pour se rembourser.

Le couturier n’a donc pas été imposé et l’état reçoit donc, à cette étape : 8 € - 2 € = 6 €

Notez au passage que dans ce processus de distribution, la valeur ajoutée du couturier est de :

40 € tarif couturier – 10 € tarif fournisseur = 30 € et 20% de 30 € = 6 €

L’Etat touche ainsi dans cette étape la TVA de la valeur ajoutée du couturier.

Etape 4 :

On suppose que le fournisseur de tissus a ses propres champs de coton et qu’il n’achète rien.

Cependant, il a collecté 2 € de la part du couturier et il doit les reverser à l’Etat.

Le fournisseur de tissus n’a donc pas été imposé et l’état reçoit donc, à cette étape : 2 €

Faisons les comptes :

l’Etat a bien touché au total : 14 € (Etape 2) + 6 € (Etape 3) + 2 € (Etape 4) = 22 € c’est-à-dire l’argent versé initialement par Mme Tournelle !

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