Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise.
Le principe de prudence
C’est le principe comptable le plus important.
L’entreprise doit établir sa comptabilité en se basant sur des appréciations prudentes dans le but d’anticiper toutes les pertes probables et certaines. Toute perte probable, même si elle n’a lieu que lors de l’exercice suivant, doit être prise en considération. Elle doit faire partie d’une dépréciation par amortissement ou d’une provision. Dans le cas contraire, un gain, lui, ne peut pas être anticipé.
Le principe de continuité d’exploitation
Quand l’entreprise établit son bilan, elle doit partir du principe qu’elle va poursuivre son activité au-delà de la date de clôture de l’exercice.
A l’aide de ce principe, il est possible d’enregistrer des amortissements comptables sur plusieurs années (comme des investissements en matériel par exemple), également de répartir des coûts sur des exercices comptables successifs.
Rq : il s’agira de mettre une mention dans l’annexe si l’entreprise connaît des difficultés et que la continuité est incertaine.
Le principe d’indépendance des exercices
Pour chaque cession, il faut s’assurer que l’on tient compte de toutes les opérations qui se rattachent à l’exercice en question. Pour calculer le résultat, il est nécessaire de rattacher tous les produits acquis et toutes les charges supportées sur la période. Par exemple, les factures clients et fournisseurs doivent être rattachés à l’exercice qu’ils concernent et ce, peu importe si la date correspond à une prestation de service, ou un achat ayant eu lieu lors de l’exercice précédent.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice comptable précédent. Autrement dit, on ne peut pas modifier un bilan d’ouverture en le rendant différent du bilan de clôture de l’exercice précédent (sauf pour le premier exercice comptable).
Si l'on s'aperçoit que des charges ou des produits ont été oubliés lors d'exercices précédents, il faut les prendre en compte dans le compte de résultat de l'exercice en cours au lieu de se contenter de corriger son bilan d'ouverture.
Le principe des coûts historiques
Les éléments comptabilisés à leur date d’entrée dans l’entreprise sont enregistrés à leur coût d’acquisition ; les biens acquis gratuitement son enregistrés à une valeur estimée et les produits à leur coût de production. Au moment du bilan, on ne doit pas réévaluer la valeur d’un bien même si elle a augmenté. Si au contraire, la valeur du bien a baissé, l’entreprise doit par contre comptabiliser une provision pour constater la dépréciation.
La réglementation prévoit toutefois une exception à ce principe avec la pratique de la réévaluation libre, qui consiste en la réévaluation de certaines immobilisations.
Le principe de permanence des méthodes
Il faut utiliser toujours les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Cela permet d’obtenir des informations comptables comparables. Un changement de méthode comptable doit être justifié par la recherche d’une meilleure information. Les modifications doivent être décrites et justifiées dans l’annexe.
Le principe d’importance relative
Le chef d’entreprise doit communiquer les événements significatifs dont il a connaissance, et qui risqueraient d’altérer la sincérité des comptes annuels.
Dans ce principe, les éléments qui n’ont qu’une faible importance peuvent être mis de côté. Mais tous ceux qui s’avèrent être significatifs devront être pris en considération et enregistrés en comptabilité pour une prise de décision ou pour une juste représentation du patrimoine et de l’activité.
Le principe de non compensation
La compensation au bilan est interdite. On ne peut additionner, fusionner des éléments du passif et de l’actif (dette, créance, une charge, un produit) et enregistrer simplement un solde en comptabilité. La fusion des produits et des charges est aussi prohibée au compte de résultat.
Le principe de bonne information
Les informations contenues dans les comptes doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur des comptes de bien les comprendre.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Les opérations réalisées par l’entreprise doivent être présentées en toute transparence. Cela permet de déterminer en quoi consiste véritablement l’opération, le fond doit primer sur la forme.
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