Une Scop est une société coopérative ayant le statut de la SA, la SARL ou SAS, et dont les salariés sont associés majoritaires.

Soumise à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique sur le principe «1 personne = 1 voix» et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités (commerce, industrie, artisanat, services, multimédia) et dans certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).

Pour fonder une SCOP il faut compter à minima deux associés.

Il est aussi possible de faire appel à des investisseurs en leur proposant d’être associés, mais ceux-ci devront rester minoritaires. De la même façon, aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital de la SCOP.

Pour garantir l’indépendance de la société, et éviter la prise de contrôle par des investisseurs, le patrimoine financier de la SCOP est impartageable.

Il ne peut ni être distribué, ni même être inclus dans le capital social. Les sociétés coopératives et participatives sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, elles sont exonérées de ce dernier sur la part des bénéficies redistribués aux salariés au titre de la participation.

Les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins : 51  % du capital social et 65 % des droits de vote : 1 associé = 1 voix

Ils élisent les dirigeants.

Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

Les dirigeants sociaux rémunérés sont assimilés à des salariés

La part de chaque associé est remboursée en cas de départ de la société.

La répartition des bénéfices est très encadrée :

• au moins 25% sont à reverser aux salariés non associés sous forme de complément de salaire ou de participation.
• Au moins 16% doivent être dédiés aux réserves de l’entreprise.
• Les salariés associés ne peuvent quant à eux recevoir maximum que 33% des bénéfices, sous forme de dividendes.

Le cas « ACOME » : Association Coopérative d’Ouvriers en Matériel Electrique

ACOME, basée à Mortain département de la Manche en région Normandie, chiffre d’affaires de 534 M€, est la plus grande et aussi la plus ancienne coopérative ouvrière de France par son nombre d’associés de 1400 pers.

Toutes les décisions y sont prises de manière collective.

Le statut coopératif d’ACOME a forgé l’identité et la force du groupe.

Selon Jacques De Heere, le dirigeant, ce statut est le meilleur garant de la pérennité de l’entreprise car il fonde la stratégie sur une vision à long terme.

Il est le ciment qui unit tous les salariés associés avec les valeurs d’engagement, d’excellence, de respect et de solidarité.

Le Saviez-Vous ?

85 % des salariés et 76 % des dirigeants considèrent les SCOP comme des entreprises d’avenir.

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