Le rechargement des droits à l'allocation chômage

Prolonger sa durée d’indemnisation chômage signifie soit :

Reporter ses droits existants. Si un allocataire reprend un emploi alors qu’il lui reste des allocations, le reliquat lui sera versé quand il se retrouvera à nouveau au chômage, sous certaines conditions. Ainsi, les droits ouverts sont versés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.

Acquérir de nouveaux droits. L’allocataire qui a épuisé ses droits et a donc perçu toutes ses allocations peut recharger ses droits s’il a « retravaillé » au moins 6 mois et s’il n’a pas démissionné de ses derniers postes.

Nota : Le rechargement des droits est possible que vous soyez resté inscrit comme demandeur d’emploi ou non pendant votre reprise d’activité.

1- Reporter ses droits existants

Une fois les droits d'allocation au chômage ouverts, l’indemnisation chômage peut cesser, notamment quand on reprend un emploi. Si, après cet emploi, l’allocataire se retrouve à nouveau en situation de chômage il peut percevoir les allocations qui lui restent dues, à certaines conditions :

qu’il reste au moins une allocation à verser, au titre des droits ouverts ;
que les droits ne soient pas déchus, c’est à dire que le délai de déchéance n’ait pas expiré. Ce délai est égal à la durée d’indemnisation + 3 ans ;
que la perte du dernier emploi soit involontaire ou que le dernier emploi (ou les derniers emplois) quitté volontairement ait duré moins de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ou que la démission soit considérée comme légitime ;
que les autres conditions d’attribution de l’allocation soient réunies.

Les droits à l’assurance chômage sont par principe versés jusqu’au bout, avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation calculée à partir de toutes les périodes d’activités exercées depuis la dernière ouverture de droit. Le rechargement des droits intervient donc à la fin des droits initiaux.

Le rechargement de droit s’effectue automatiquement si vous avez bien actualisé votre situation auprès de Pôle emploi (entre le 28 et le 15 de chaque mois) et transmis les justificatifs d’activité :

Toutes les activités salariées exercées sont prises en compte, à condition de n’avoir jamais servi au calcul d’un droit précédent.
Si une de vos activités a cessé, vous devez en informer Pôle emploi et transmettre les attestation(s) d’employeur(s).

2- Le droit d'option

Il existe dans certaines situations un « droit d’option » possible qui vous permet de choisir entre le reste de votre ancien droit à l’assurance chômage et le nouveau droit créé par votre ou vos dernières activités.

Vous pouvez choisir entre le nouveau droit ou l’ancien si vous êtes indemnisé au titre d’un droit résultant d’une fin de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Vous pouvez également choisir entre le nouveau droit et l'ancien si :
- soit ce nouveau droit est supérieur d’au moins 30 % au montant brut global de votre ancien droit,
- soit le montant de votre allocation journalière actuelle est inférieur ou égal à 20 €.

Attention : si vous optez pour le nouveau droit : vous perdez définitivement le reliquat de l’ancien.

Exemple

Un demandeur d’emploi dispose de 12 mois d’ARE, à raison de 30 € par jour. Le montant total de son droit s’élève donc à 37 000 € environ.

Après 5 mois d’indemnisation, il reprend un emploi qu’il perd involontairement au bout de 8 mois. Il lui reste 7 mois d’indemnisation à 30 € par jour, soit un montant total de droits restants s’élevant environ à 11 000 €. Mais sa dernière activité, mieux rémunérée, lui donnerait droit à une allocation de 48 € par jour pendant 8 mois, soit un montant total de droits d’environ 29 500 €.

Il peut exercer son droit d’option puisqu’il a repris un emploi pendant au moins 6 mois et que le montant global du droit dont il pourrait bénéficier s’il avait épuisé son droit initial est supérieur d’au moins 30 % au montant global du droit restant.

S’il le fait, il percevra 48 € par jour pendant 8 mois mais renoncera aux 7 mois à 30 € par jour.
S’il ne le fait pas, il percevra 30 € par jour pendant 7 mois, puis 48 € par jour pendant 8 mois en rechargeant ses droits (sous réserve qu’il n’ait pas repris une activité prise en compte dans le rechargement de ses droits).

3- Acquérir de nouveaux droits

Pour recharger ses droits, le demandeur d’emploi doit :

avoir travaillé au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Toutes les activités exercées sont prises en compte, à condition de n’avoir jamais servi au calcul d’un droit précédent. Et ce, pendant les 24 mois maximum qui précèdent la perte d’emploi, ou 36 mois pour les allocataires âgés d’au moins 53 ans.

avoir perdu toutes ces activités de façon involontaire. S’il s’agit d’un départ volontaire, il faut avoir travaillé au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis ce départ.

remplir toutes les autres conditions pour accéder à l’allocation.

Les nouvelles allocations sont calculées sur la base des salaires qui ont servi à recharger les droits. La durée des nouveaux droits est d’au moins 182 jours calendaires, pour une affiliation de 130 jours travaillés ou 910 heures minimum.

4 - Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas recharger vos droits ?

Une demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS) dématérialisée est accessible sur le site de Pôle emploi, dans votre espace personnel.
Elle sera disponible pendant 3 mois, si votre situation n’a pas évolué d’ici la fin de vos droits. Il vous appartient de la compléter, de la valider en ligne et d’y joindre le(s) justificatif(s) demandé(s).

MOTS CLÉS : #Chomage #PoleEmploi #RechercheEmploi #Aide #DroitDuTravail #Chômage #EntretienDEmbauche #Demission #Reconversion #Candidature #ReconversionProfessionnelle #Réforme

PERSONNES : @pole_emploi

TAGS : partenaires sociaux, unédic, reforme assurance chomage macron, duree indemnisation chomage, duree indemnisation chomage apres 55 ans, pole emploi actualisation, contrat de travail en France, recherche demploi, aide retour emploi, aide au retour à lemploi, indemnisation chomage, cotisations, aide retour emploi formation, pôle emploi offre, chomage apres demission, duree affiliation, allocations au chômage, pole emploi inscription, assurance perte demploi, differe dindemnisation, ARE, rechargement des droits

Liens :