Les priorités académiques des études supérieures

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s’articule autour de 18 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale.

Pour les étudiants souhaitant faire des études supérieures, lorsqu’il s’agit de faire ses vœux sur Parcoursup : qu’en est-il des priorités académiques ?

1- L’administration de l’éducation nationale

Les régions académiques

Depuis le 1er janvier 2020, 18 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Huit régions académiques regroupent plusieurs académies. Quatre régions académiques sont composées de trois académies. Quatre régions académiques sont composées de deux académies. Dix régions ne comprennent qu’une seule académie, dont cinq en Outre-mer. Un recteur de région académique est désigné dans chacune d’elles, et garantit dans les régions pluri-académiques l’unité et la cohérence de la parole de l’État en particulier dans les champs de compétences partagées avec la collectivité régionale.

Les académies

L'académie est la circonscription administrative de référence de l'Éducation nationale. Au sein des 18 régions académiques, la France est répartie en 30 académies :

25 académies métropolitaines
5 académies d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion

academie

2- La priorité académique dans Parcoursup

La zone de recrutement des établissements de l’enseignement supérieur est la région académique. Et le secteur géographique est lié à l’adresse de domicile indiquée au moment de l’inscription sur Parcoursup. )Rq : à l’époque de l’ancien « APB », il était déterminé en fonction du lycée où les élèves passaient le bac). Pour déterminer cette adresse, on utilise l’adresse des représentants légaux du candidat transmise par l’établissement et pré‐renseignée dans Parcoursup.

À noter : toutes les informations pré‐renseignées dans Parcoursup doivent être vérifiées au moment de la création du dossier, corrigées si elles sont erronées ou complétées si nécessaire.

Nouveauté : à partir de cette année, les adresses des deux représentants légaux sont prises en compte lorsque ces adresses ne sont pas situées dans le même secteur, et on considère automatiquement que l’élève relève de ces deux secteurs.

La prise en compte d’un changement de domicile peut être obtenue dans certains cas :
déménagement familial prévu pour la rentrée en raison d’un changement de situation professionnelle de l’un des représentants légaux ; sportif de haut niveau recruté par un club du secteur où sont proposées les formations demandées ; autres cas particuliers... Cette demande doit être faite via la messagerie « Contact » de la plateforme Parcoursup avant début mai.

3- Les règles pour suivre une formation en dehors de sa région académique ?

Pour les filières sélectives (BTS, DUT, IFSI, EFTS, écoles...) : Les lycéens peuvent postuler sur les formations qui les intéressent où qu’elles soient, dans leur académie ou en dehors. Il n’y a pas de zone de recrutement prioritaire.
Pour les filières non sélectives (Licence) : Les lycéens peuvent postuler sur les formations qui les intéressent où qu’elles soient, dans leur académie ou en dehors. Mais pour que les bacheliers qui le souhaitent puissent accéder aux formations proposées dans leur académie, un pourcentage maximum de candidats ne provenant pas de leur secteur de recrutement sera fixé pour chaque formation de licence ou de PACES (Première Année Commune aux Études de Santé) dans laquelle le nombre de vœux excède la capacité d’accueil. La priorité est donc donnée à l’académie pour les Licences et PACES.

Exemple : Puis-je postuler dans une licence à Paris alors que j’habite en banlieue ?

Le Ministère de l’Enseignement supérieur a décidé qu’à partir du 22 janvier 2019, les 3 académies d’île de France (Versailles, Paris, Créteil), étaient regroupées en un seul secteur géographique. Les candidats de la banlieue parisienne seront donc désormais autant prioritaires que les habitants de Paris intra-muros dans les universités parisiennes. Ce qui permettra d’éviter la création de « facs poubelles ».

4- Les cas particuliers

Rq 1 : Quel est mon secteur si la licence n’est pas proposée dans mon académie?

Vous êtes considéré comme «résidant dans l’académie» où se trouve cette licence.

Rq 2 : Quel est mon secteur si j’habite à l’étranger?

Tous ces élèves sont considérés comme «résidant dans l’académie» où se trouve la licence qu’ils choisissent.

Rq 3 : Si ma famille déménage à la rentrée, dans quel secteur serais-je affecté?

Ce type de situation peut être pris en compte grâce à une demande de dérogation, dans la rubrique «secteur de licence» sur Parcoursup. Celle-ci n’est accessible que si l’élève compte parmi ses vœux au moins une licence. Les services académiques traitent ensuite la demande.

5- Qui définit le pourcentage de candidats extérieurs à la région ?

Le quota est déterminé par l’autorité académique après le 03 avril en prenant en compte le nombre de bacheliers de l’académie sollicitant leur inscription dans la formation au regard des capacités d’accueil de cette dernière.

Un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires de la bourse nationale de lycée devant être fixé pour chaque formation sélective et pour chaque formation non sélective en tension, il est précisé qu’une priorité sera accordée dans Parcoursup au respect de cette exigence minimale de bacheliers boursiers des lycées retenus dans une formation ; cela peut conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus dans la même formation résidant dans une autre académie.

En conclusion, si le candidat n’est pas du secteur géographique académique, il lui sera affiché dans Parcoursup le pourcentage maximal de candidats hors académie défini pour la licence en question. Cet affichage est prévu début Avril une fois qu’il sera déterminé par l’autorité académique.

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