L'épreuve Droit Fiscal (UE 04) du Diplôme Comptabilité et Gestion (DCG) comprend les grands thèmes suivants :
1- Introduction générale au droit fiscal (5H)
Le pouvoir de prélever l'impôt est inscrit dans la Constitution. Cette introduction donne les principales classifications des impôts et taxes ; les règles internes et supranationales ainsi que l'organisation de l'administration fiscale.
2- Imposition du résultat de l'entreprise (60H)
Il s'agit de déterminer l'imposition du résultat pour : les entreprises individuelles (bénéfices industriels et commerciaux BIC, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux), les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, les sociétés de personne, les crédits d'impôts et les aides fiscales.
3- Imposition du revenu des particuliers (20H)
C'est le calcul de l'impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le prélèvement social.
4- Taxe sur la valeur ajoutée (40H)
La TVA est la principale recette fiscale du budget de l'Etat. Elle constitue le premier impôt sur la dépense.
5- Imposition du capital (15H)
La détention ou la transmission d'un patrimoine peut faire l'objet d'imposition : impôt de solidarité sur la fortune, droits d'enregistrement, impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle).
6- Taxe assise sur les salaires (5H)
Il s'agit de la taxe d'apprentissage, le financement de la formation professionnelle continue, le financement de la construction.
7- Contrôle fiscal (5H)
L'administration fiscale est dotée par la loi du pouvoir de contrôler l'application qui est faite de la règlementation. Elle peut sanctionner les erreurs constatées.
Vous trouverez dans le guide pédagogique très détaillé ci-joint ce que l'on attend du candidat lors de l'épreuve de DCG Droit Fiscal UE04 :
Guide pédagogique DCG Droit Fiscal UE04
Ci-joint, de plus, les annales de l'épreuve DCG (Diplôme Comptabilité Gestion) Droit Fiscal UE04 :
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2020
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée (10 points)
- Traitement fiscal pour chaque type d'opérations de TVA
- Définition : option sur les débits
- Cession d'un local commercial
- DOSSIER 2 – Titres de participation et procédure de rescrit (7 points)
- Traitements fiscaux des cession et dépréciation de titres
- Définition : rescrit fiscal
- DOSSIER 3 – Fiscalité personnelle (3 points)
- Définition : IFI, Prélèvement à la source
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2019
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée (7 points)
- Définitions : coefficient d'assujettissement, taxation, option sur les débits, régime simplifié de TVA
- Gestion d'un acompte
- Liquidation de TVA
- DOSSIER 2 – Imposition des bénéfices (6,5 points)
- Impacts fiscaux des amortissements
- Calcul de résultat fiscal
- Impôt sur la plus value nette à long terme
- Réduction d'impôt relative au don
- DOSSIER 3 – Imposition du patrimoine et du revenu (6,5 points)
- Imposition des revenus de capitaux mobiliers
- Prélèvement à la source
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2018
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée ( 6 points)
- Liquidation de la TVA
- TVA intracommunautaire
- TVA et cession acquisition d'un immeuble
- DOSSIER 2 – Imposition des sociétés (8 points)
- Acomptes
- Plus ou moins values
- Déficit fiscal et reports
- DOSSIER 3 – Imposition des particuliers ( 6 points)
- Calcul d'imposition de chaque catégorie de revenu du foyer
- Imposition des dividendes
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2017
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée ( 7 points)
- Définition : régime simplifié
- Acomptes et modulation de TVA
- Liquidation de la TVA
- DOSSIER 2 – Imposition des bénéfices ( 10 points)
- Plus ou moins values
- Calcul de résultat fiscal
- Comparaison IS et BIC
- DOSSIER 3 – Impôt sur le revenu ( 3 points)
- Rattachement d'un étudiant au foyer
- Calcul d'imposition de chaque catégorie de revenu du foyer
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2016
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée ( 7 points)
- Définition coefficient de taxation
- Liquidation de la TVA
- Régularisations
- DOSSIER 2 – Imposition des bénéfices ( 7 points)
- Déficit fiscal
- Sociétés mère et filiales et dividendes
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE
- DOSSIER 3 – Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ( 6 points)
- Calcul d'imposition de chaque catégorie de revenu du foyer
- Calcul du quotient familial
Annales DCG Droit Fiscal UE04 2015
- DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée ( 6.5 points)
- Calcul de la TVA due
- Définition du coefficient d'assujettissement
- DOSSIER 2 – Résultat imposable à l'IS et contrôle fiscal ( 7 points)
- Régime d'imposition
- Acomptes
- Solde de l'IS
- Contrôle de l'administration
- DOSSIER 3 – Impôt sur le revenu ( 6.5 points)
- Calcul d'imposition de chaque catégorie de revenu du foyer
