Droit

La période de chômage peut être l’occasion de suivre une formation afin de rester compétitif sur le marché du travail, de trouver plus rapidement un emploi ou même de se réorienter professionnellement. C’est en effet le meilleur moyen d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour mener à bien les missions ou objectifs d’un poste donné. Aussi, Pôle Emploi propose un large éventail de formations professionnelles, ainsi que des aides financières pour les subventionner, afin de permettre aux demandeurs d’emploi de répondre aux offres qui exigent des savoir-faire spécifiques. Attention : votre inscription à une action de formation vous engage. En cas de motif non légitime d’absence ou d’abandon d’une action de formation, vous vous exposez à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à une suppression de l’allocation.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols ; il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Vous devez consulter le PLU.

Comprendre enfin l’impôt sur le revenu ! L’objectif de cette présentation est de vous faire comprendre en 3 minutes le calcul de l’impôt sur le revenu ! Aujourd'hui, l’administration fiscale et ses calculs restent encore un domaine bien mystérieux pour de nombreux contribuables. En France, votre impôt sur le revenu se calcule avec un barème progressif. Cela veut dire que les taux d’imposition évoluent en fonction de vos revenus. En clair, plus vous gagnez d’argent, plus vous payez. Le montant de votre impôt est cependant limité par le nombre de personnes composant votre foyer fiscal. En effet, grâce au « quotient familial », les membres de votre foyer font baisser votre impôt sur le revenu.

En présence de l’énoncé d’une question de droit, d’un litige, etc … le principe de raisonnement à appliquer est le suivant : 1- Rappeler les faits 2- Cibler le problème de droit en question 3- Enoncer la ou les règles de droit précises 4- Répondre au cas litigieux