Droit

Pour présenter l'organisation judiciaire française, commençons par quelques définitions. Vous pouvez malheureusement rencontrer un « conflit » : un désaccord important entre des individus sur un sujet d’idée, d’opinion ou d’intérêt. Si ce conflit porte sur une question de droit, on parle alors de « litige ». Et un litige porté devant une juridiction devient un « contentieux ». Une fois jugés ces contentieux forment la « jurisprudence ».

Il existe plusieurs formes de dons pouvant être faits par un particulier au profit d’une association : - le don simple, appelé « don manuel » - la donation de son vivant - le legs (transmission après le décès), par le biais du testament - la désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie Toute association peut recevoir des dons manuels. Tous les particuliers et entreprises peuvent faire des dons à une association.

En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes. A poste et âge égaux, l'écart est de 9%, alors que le principe "à travail égal, salaire égal" est gravé dans la loi depuis 1972. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Le prêt de salariés, inscrit dans le code du travail depuis 2011, est davantage sollicité en pleine crise du coronavirus. Les sociétés aux employés inoccupés peuvent les prêter aux entreprises en forte activité, mais réticentes à embaucher. En effet, plutôt que de recourir au chômage partiel ou à un licenciement économique, cela peut rendre service à des entreprises qui peinent à trouver de la main d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail. L'entreprise "emprunteuse" prend alors en charge le salaire et l'ensemble des charges, selon des missions, des modalités et un calendrier négociés entre les sociétés concernées. Pour les salariés, qui doivent d'abord accepter d'être prêtés, leur paye et leur contrat ne changent pas.